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Mentions légales

Le site accessible à l’adresse www.pâtisserie-sakka.com  (ci-après dénommé « site ») est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent. L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois applicables.

La société propriétaire du site se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site. Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Propriété et responsabilité éditoriale :

Le présent site est la propriété de la socièté Pâtisserie Madame SAKKA  société de personne physique au capital social de 5.000 dinars ayant son siège social à Route de Gremda Km 4.5 Residence El Yosr, 3062 Sfax, Tunisie. 

Coordonnées de l’hébergeur :

Nom : SENS

Raison sociale : SENS

Adresse : Avenue de majida boulila.Imm Monia étage3 bureau N8 3000 Sfax, Tunisie

N° téléphone : (+216)28202236 // (+216)74160514

Droits de propriété intellectuelle :

La société propriétaire avise les utilisateurs de ce site que de nombreux éléments de celui-ci sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, des enregistrements au format audio ou vidéo numériques ;

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Protection des données personnelles :

La consultation du site www.patisserie-sakka.com  est possible sans que vous n’ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.

Les informations collectées font l’objet d’un traitement informatisé. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. (Art. 34 de la loi « Informatique et Libertés ») en s’adressant par courrier au siège de la société ou à l’adresse e-mail : contact@patisserie-sakka.com

Déclaration à la CNIL :

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir de ce site Internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sous le numéro 1764736.

Votre droit de rétractation :

Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un délai de sept (7) jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de sept jours court à compter de la date de réception des articles. Vous pouvez exercer ce droit sur tous les articles achetés sauf pour les produits Audio et Vidéo, Multimédia et Accessoires CD lorsqu’ils ont été descellés. Pour annuler votre commande dans le délai de rétractation de 7 jours ouvrables, prenez contact avec notre service client.

Merci de bien vouloir emballer l’article concerné avec précautions et de nous l’envoyer à l’adresse suivante : Route de Gremda Km 4.5 Residence El Yosr, 3062 Sfax, Tunisie

Conditions de retours :

Si pour une raison ou pour une autre vous n’êtes pas satisfait d’un produit que vous avez commandé, vous pouvez nous le retourner dans les conditions spécifiées ci-dessus, sous 7 jours, et nous vous rembourserons l’intégralité du montant de l’article. Afin d’être accepté, le retour de votre produit doit remplir les conditions suivantes :

– Les produits doivent être retournés dans leur condition d’origine, aucune trace de leur utilisation ne doit apparaître

– L’emballage de retour doit être aux bonnes dimensions et maintenir le produit en le protégeant des chocs.

En cas de non-respect de ces conditions nous nous réservons le droit de refuser le(s) produit(s).

La réexpédition du produit se fait alors aux frais du client.

Comment effectuer un retour ?

Pour un retour de produit(s) dont la valeur globale excède 35 euros, nous vous recommandons d’expédier le produit en Colis suivi avec assurance de la valeur des produits. Pour le reste des envois, privilégiez l’envoi en standard. L’objet est à retourner accompagné du bon de retour transmis par le service clientèle et à adresser à : Route de Gremda Km 4.5 Residence El Yosr, 3062 Sfax, Tunisie

Retourner un produit défectueux ou non conforme.

Si un élément d’un coffret est manquant ou non-conforme, nous vous prions de bien vouloir nous retourner l’intégralité du coffret. Un coffret constitue en effet un seul article indissociable, il nous est donc impossible de procéder à l’échange ou au remboursement du seul article manquant ou non-conforme, même si cet élément est disponible individuellement sur notre site.

Remboursement :

Voici quelques explications concernant les remboursements. Si vous avez réglé votre commande :

– par carte de paiement, le montant du remboursement est versé directement sur le compte associé à la carte de paiement utilisée

Une fois le remboursement effectué, un e-mail vous sera envoyé pour vous en informer. Dans tous les cas nos conseillers vous guideront tout au long du processus de retour et vous fourniront les informations nécessaires.

– Calcul des remboursements

Retour d’articles endommagés, défectueux ou incorrects :

Si vous renvoyez un article suite à une erreur de notre part, parce qu’il est non conforme, nous vous rembourserons les frais de port initiaux, ainsi que les frais de réexpédition. En cas de perte, détérioration ou spoliation durant la livraison nous vous rembourserons une indemnisation forfaitaire d’un montant maximum de 31 euros par colis (frais d’affranchissement et d’emballages compris).

Après vérification, si un article retourné comme endommagé ou non conforme ne présente aucun défaut, Pâtisserie Madame SAKKA se réserve le droit de ne pas effectuer le remboursement demandé. La réexpédition du produit se fait alors aux frais du client.

Pâtisserie Madame SAKKA s’engage à remplacer à ses frais tous produits défectueux au déballage dans le cas où le client aura préalablement déposé une réserve au transporteur à l’arrivée du colis. La mention “sous réserve d’emballage” n’a aucune valeur légale et ne pourra donner lieu à aucun recours auprès de notre transporteur. Nous vous conseillons un contrôle complet à la réception des marchandises, et d’établir des réserves claires et précises si le colis et son contenu présentent des anomalies.

Dans l’hypothèse où l’acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu d’appliquer la procédure légale, notamment :

– de signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves, et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé au transporteur.

– en cas d’acceptation du colis de signaler ces incidents à Pâtisserie Madame SAKKA et au transporteur dans un délai de 48h maximum après réception du colis.

Articles retournés durant la période de 7 jours de rétractation :

Vous avez la possibilité d’annuler tout achat, en utilisant votre droit de rétractation prévu par la loi, et ce sous un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de réception des articles. Si vous annulez votre achat, dans le délai de rétractation de 7 jours ouvrables, nous vous rembourserons le montant du prix de l’article ainsi que les frais de port initiaux comme suit :

– Si vous nous retournez un article d’une commande de plusieurs articles, nous vous remboursons le montant du seul article.

– Si vous nous retournez une commande dans sa globalité, nous vous remboursons l’ensemble des articles. Les frais d’envois initiaux ne sont pas remboursés.

– Pour des commandes qui ne dépassent pas 30 dinars, seront remboursés les frais d’expédition en mode standard.

Sauf si le retour résulte d’une erreur de notre part ou s’il s’avère défectueux, nous ne rembourserons ni les services annexes (exemple : frais d’emballage cadeau), ni les frais de réexpédition. Si la commande retournée a entrainé le bénéfice de la gratuité des frais d’envois initiaux nous serons amenés à déduire du remboursement le montant du port dû pour l’achat.

Délais des remboursements :

Une fois l’attestation de réception envoyée par notre équipe et le contenu des articles retournés jugés conformes à nos conditions de retour le délai de remboursement est de 14 jours maximum. En cas de forte affluence de commande ou de période exceptionnelle (congés, Ramadan, fête de fin d’année…) ce délai peut être dépassé.