{"id":12785,"date":"2022-09-28T10:48:03","date_gmt":"2022-09-28T08:48:03","guid":{"rendered":"https:\/\/dev.patisserie-sakka.com\/?page_id=12785"},"modified":"2022-09-28T10:48:05","modified_gmt":"2022-09-28T08:48:05","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.patisserie-sakka.com\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n<p>Le site accessible \u00e0 l\u2019adresse www.p\u00e2tisserie-sakka.com&nbsp; (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab site \u00bb) est destin\u00e9 \u00e0 l\u2019information personnelle des internautes qui l\u2019utilisent. 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(Art. 34 de la loi \u00ab Informatique et Libert\u00e9s \u00bb) en s\u2019adressant par courrier au si\u00e8ge de la soci\u00e9t\u00e9 ou \u00e0 l\u2019adresse e-mail :&nbsp;<a href=\"mailto:contact@patisserie-sakka.com\">contact@patisserie-sakka.com<\/a><\/p>\n\n\n\n<p><strong>D\u00e9claration \u00e0 la CNIL&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, le traitement automatis\u00e9 des donn\u00e9es nominatives r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 partir de ce site Internet a fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la Commission nationale de l\u2019informatique et des libert\u00e9s (CNIL) sous le num\u00e9ro 1764736.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Votre droit de r\u00e9tractation&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, vous b\u00e9n\u00e9ficiez d\u2019un d\u00e9lai de sept (7) jours pour exercer votre droit de r\u00e9tractation sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s \u00e0 l\u2019exception, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des frais de retour. Le d\u00e9lai de sept jours court \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception des articles. Vous pouvez exercer ce droit sur tous les articles achet\u00e9s sauf pour les produits Audio et Vid\u00e9o, Multim\u00e9dia et Accessoires CD lorsqu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 descell\u00e9s. Pour annuler votre commande dans le d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 7 jours ouvrables, prenez contact avec notre service client.<\/p>\n\n\n\n<p>Merci de bien vouloir emballer l\u2019article concern\u00e9 avec pr\u00e9cautions et de nous l\u2019envoyer \u00e0 l\u2019adresse suivante :&nbsp;<strong>Route de Gremda Km 4.5 Residence El Yosr, 3062 Sfax, Tunisie<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Conditions de retours&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Si pour une raison ou pour une autre vous n\u2019\u00eates pas satisfait d\u2019un produit que vous avez command\u00e9, vous pouvez nous le retourner dans les conditions sp\u00e9cifi\u00e9es ci-dessus, sous 7 jours, et nous vous rembourserons l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du montant de l\u2019article. Afin d\u2019\u00eatre accept\u00e9, le retour de votre produit doit remplir les conditions suivantes :<\/p>\n\n\n\n<p>\u2013 Les produits doivent \u00eatre retourn\u00e9s dans leur condition d\u2019origine, aucune trace de leur utilisation ne doit appara\u00eetre<\/p>\n\n\n\n<p>\u2013 L\u2019emballage de retour doit \u00eatre aux bonnes dimensions et maintenir le produit en le prot\u00e9geant des chocs.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de non-respect de ces conditions nous nous r\u00e9servons le droit de refuser le(s) produit(s).<\/p>\n\n\n\n<p>La r\u00e9exp\u00e9dition du produit se fait alors aux frais du client.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Comment effectuer un retour ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Pour un retour de produit(s) dont la valeur globale exc\u00e8de 35 euros, nous vous recommandons d\u2019exp\u00e9dier le produit en Colis suivi avec assurance de la valeur des produits. Pour le reste des envois, privil\u00e9giez l\u2019envoi en standard. L\u2019objet est \u00e0 retourner accompagn\u00e9 du bon de retour transmis par le service client\u00e8le et \u00e0 adresser \u00e0 :&nbsp;<strong>Route de Gremda Km 4.5 Residence El Yosr, 3062 Sfax, Tunisie<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Retourner un produit d\u00e9fectueux ou non conforme.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Si un \u00e9l\u00e9ment d\u2019un coffret est manquant ou non-conforme, nous vous prions de bien vouloir nous retourner l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du coffret. Un coffret constitue en effet un seul article indissociable, il nous est donc impossible de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019\u00e9change ou au remboursement du seul article manquant ou non-conforme, m\u00eame si cet \u00e9l\u00e9ment est disponible individuellement sur notre site.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Remboursement&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Voici quelques explications concernant les remboursements. Si vous avez r\u00e9gl\u00e9 votre commande :<\/p>\n\n\n\n<p>\u2013 par carte de paiement, le montant du remboursement est vers\u00e9 directement sur le compte associ\u00e9 \u00e0 la carte de paiement utilis\u00e9e<\/p>\n\n\n\n<p>Une fois le remboursement effectu\u00e9, un e-mail vous sera envoy\u00e9 pour vous en informer. Dans tous les cas nos conseillers vous guideront tout au long du processus de retour et vous fourniront les informations n\u00e9cessaires.<\/p>\n\n\n\n<p>\u2013 Calcul des remboursements<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Retour d\u2019articles endommag\u00e9s, d\u00e9fectueux ou incorrects&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Si vous renvoyez un article suite \u00e0 une erreur de notre part, parce qu\u2019il est non conforme, nous vous rembourserons les frais de port initiaux, ainsi que les frais de r\u00e9exp\u00e9dition. En cas de perte, d\u00e9t\u00e9rioration ou spoliation durant la livraison nous vous rembourserons une indemnisation forfaitaire d\u2019un montant maximum de 31 euros par colis (frais d\u2019affranchissement et d\u2019emballages compris).<\/p>\n\n\n\n<p>Apr\u00e8s v\u00e9rification, si un article retourn\u00e9 comme endommag\u00e9 ou non conforme ne pr\u00e9sente aucun d\u00e9faut,&nbsp;<strong>P\u00e2tisserie Madame SAKKA<\/strong>&nbsp;se r\u00e9serve le droit de ne pas effectuer le remboursement demand\u00e9. La r\u00e9exp\u00e9dition du produit se fait alors aux frais du client.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>P\u00e2tisserie Madame SAKKA<\/strong>&nbsp;s\u2019engage \u00e0 remplacer \u00e0 ses frais tous produits d\u00e9fectueux au d\u00e9ballage dans le cas o\u00f9 le client aura pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9 une r\u00e9serve au transporteur \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e du colis. La mention \u00ab&nbsp;sous r\u00e9serve d\u2019emballage&nbsp;\u00bb n\u2019a aucune valeur l\u00e9gale et ne pourra donner lieu \u00e0 aucun recours aupr\u00e8s de notre transporteur. Nous vous conseillons un contr\u00f4le complet \u00e0 la r\u00e9ception des marchandises, et d\u2019\u00e9tablir des r\u00e9serves claires et pr\u00e9cises si le colis et son contenu pr\u00e9sentent des anomalies.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 l\u2019acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l\u2019\u00e9tat ou le contenu de son colis, il est tenu d\u2019appliquer la proc\u00e9dure l\u00e9gale, notamment :<\/p>\n\n\n\n<p>\u2013 de signaler les dommages dus, toutes r\u00e9clamations et r\u00e9serves, et de refuser la marchandise en \u00e9mettant imm\u00e9diatement un constat d\u2019anomalie aupr\u00e8s du pr\u00e9pos\u00e9 au transporteur.<\/p>\n\n\n\n<p>\u2013 en cas d\u2019acceptation du colis de signaler ces incidents \u00e0 P\u00e2tisserie Madame SAKKA et au transporteur dans un d\u00e9lai de 48h maximum apr\u00e8s r\u00e9ception du colis.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Articles retourn\u00e9s durant la p\u00e9riode de 7 jours de r\u00e9tractation&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Vous avez la possibilit\u00e9 d\u2019annuler tout achat, en utilisant votre droit de r\u00e9tractation pr\u00e9vu par la loi, et ce sous un d\u00e9lai de 7 jours ouvrables \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception des articles. Si vous annulez votre achat, dans le d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 7 jours ouvrables, nous vous rembourserons le montant du prix de l\u2019article ainsi que les frais de port initiaux comme suit :<\/p>\n\n\n\n<p>\u2013 Si vous nous retournez un article d\u2019une commande de plusieurs articles, nous vous remboursons le montant du seul article.<\/p>\n\n\n\n<p>\u2013 Si vous nous retournez une commande dans sa globalit\u00e9, nous vous remboursons l\u2019ensemble des articles. Les frais d\u2019envois initiaux ne sont pas rembours\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>\u2013 Pour des commandes qui ne d\u00e9passent pas 30 dinars, seront rembours\u00e9s les frais d\u2019exp\u00e9dition en mode standard.<\/p>\n\n\n\n<p>Sauf si le retour r\u00e9sulte d\u2019une erreur de notre part ou s\u2019il s\u2019av\u00e8re d\u00e9fectueux, nous ne rembourserons ni les services annexes (exemple : frais d\u2019emballage cadeau), ni les frais de r\u00e9exp\u00e9dition. Si la commande retourn\u00e9e a entrain\u00e9 le b\u00e9n\u00e9fice de la gratuit\u00e9 des frais d\u2019envois initiaux nous serons amen\u00e9s \u00e0 d\u00e9duire du remboursement le montant du port d\u00fb pour l\u2019achat.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>D\u00e9lais des remboursements&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Une fois l\u2019attestation de r\u00e9ception envoy\u00e9e par notre \u00e9quipe et le contenu des articles retourn\u00e9s jug\u00e9s conformes \u00e0 nos conditions de retour le d\u00e9lai de remboursement est de 14 jours maximum. En cas de forte affluence de commande ou de p\u00e9riode exceptionnelle (cong\u00e9s, Ramadan, f\u00eate de fin d\u2019ann\u00e9e\u2026) ce d\u00e9lai peut \u00eatre d\u00e9pass\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le site accessible \u00e0 l\u2019adresse www.p\u00e2tisserie-sakka.com&nbsp; (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab site \u00bb) est destin\u00e9 \u00e0 l\u2019information personnelle des internautes qui l\u2019utilisent. L\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation de ce site sont soumis aux pr\u00e9sentes \u00ab Mentions l\u00e9gales \u00bb d\u00e9taill\u00e9es ci-apr\u00e8s ainsi qu\u2019aux lois applicables. 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